AIDES FISCALES :
REDUCTION & CREDIT D’IMPOTS
En premier lieu, cela concerne les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu. De même que les personnes domiciliées en France, et qui dans l’année ont supporté des dépenses au titre de :
- La rémunération d’un employé à son domicile, recruté, à juste titre, directement ou par l’intermédiaire d’un organisme ou d’une entreprise agrée.
- Les sommes, à ce sujet, facturées par un organisme ou d’une entreprise agréée, prestataire de services à domicile.
La réduction d’impôt porte sur le montant des factures émises par l’organisme ou l’entreprise agrée ainsi que sur les aides financières, dont bénéficient certains employés, qui sont exonérées d’impôt sur le revenu. Par ailleurs elles sont déduites de la base de calcul de la réduction d’impôt sur le revenu. Toutes les activités de services à la personne telles que listées par la réglementation ouvrent droit à réduction fiscale.
LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
Depuis le 1er Janvier 2006 le CESU permet aux particuliers de payer l’ensemble des services à domicile, ménage, repassage, jardin, qu’ils utilisent. Certaines entreprises, les CE, les Caisses de retraites, les mutuelles, les collectivités publiques distribuent des CESU. La prise en charge par le distributeur est partielle ou totale dans certains cas.
Vous pouvez utiliser vos chèques, papier ou dématérialisés, pour régler votre facture de services à la personne à DOM-AID.
Pour en savoir plus sur les aides fiscales n’hésitez pas à prendre contact avec nous.
