La société Dom-Aid s’est engagée à mettre en place l’avance immédiate de crédit d’impôt en lien avec notre éditeur Xelya, l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques.
Vous pouvez bénéficier d’un accès à ce service vous dispensant de faire l’avance d’une part de vos charges directes couvertes par le crédit d’impôt « service à la personne ».
Le service d’Avance immédiate de crédit d’Impôt n’est ouvert qu’aux Particuliers inscrits par leurs organismes et n’est pas obligatoire.
Pour y adhérer vous devez répondre aux critères suivants, vérifies par l’ACOSS au moment de l’inscription :
- Reconnaissance par la DGFiP (direction générale des finances publiques :
https://www.economie.gouv.fr/dgfip ) - Existence d’une période imposé e (vous devez avoir réalisé au moins une déclaration de revenus).
Comment faire pour activer votre service ?
Vous devrez activer votre compte sur le site de l’Urssaf dédié au service Avance immédiate de crédit d’impôt, vous recevrez les demandes de paiement émises par Dom-Aid sur votre compte et vous aurez alors 48h pour les valider ou les contester.
Au bout de 48h, sans action de votre part, les demandes de paiements seront automatiquement validées.
L’Urssaf prélèvera par virement bancaire votre reste à payer [= montant de la prestation – montant de l’avance immédiate de crédit d’impôt – acompte (qui ne doit pas dépasser 50% du montant de la prestation)] et reversera la totalité du montant de la prestation à votre Société de services à la personne.
En cas de question, nous resterons votre interlocuteur privilégié et pour en savoir plus :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
